J.O. 23 du 28 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02012

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Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410029A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004 :

Il est, à compter du 5 janvier 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Enes (Anna), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris.

Mlle Ferdjani (Nahed), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 janvier 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris.

Mlle Caupos (Nathalie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 3 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Ferdjani (Nahed).